Statuts

Des règles ont été élaborées et mises en œuvre :

aucune tendance nationale ne peut à elle seule disposer de plus de la moitié des sièges dans les instances et toute décision requiert une majorité qualifiée de 70% ; l’une des conséquences est corollairement qu’aucune tendance ou aucun syndicat ne peut disposer des 30% de sièges qui pourraient constituer une minorité de blocage,

acceptation d’une ample limitation de leur représentation dans les instances pour les syndicats à fort effectif et d’une « surreprésentation » des syndicats à faible effectif.

Ces règles ont permis à la FSU de se doter de directions pluralistes et de fonctionner dans l’esprit qui avait « été celui de sa fondation ».

TITRE I – PRINCIPES

TITRE II – LES SYNDICATS NATIONAUX

TITRE III – LES SECTIONS DEPARTEMENTALES

TITRE IV – CONSEIL FEDERAL REGIONAL

TITRE V – ORGANISMES FEDERAUX

TITRE VI – CONGRES FEDERAL NATIONAL

TITRE VII – COTISATIONS ET TRESORERIE

TITRE VIII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION