INFORMATIONS LEGALES

Propriétaire du site : Section Départementale de la FSU 14 – Syndicat – 12, rue du Colonel Rémy, 14000 CAEN – Tel : 02.31.86.29.33

Responsable de la publication : Le secrétaire départemental de la FSU 14

Hébergeur : le site est hébergé sur les serveurs dédiés de la Fédération Syndicale Unitaire – 104, rue Romain Rolland 93260 les Lilas

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site fsu14.fsu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Section Départementale de la FSU 14 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site fsu14.fsu.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir ICI

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Section Départementale de la FSU 14 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.