CHSCT Académique : Rentrée 2022 et Covid 19

En juillet, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et des Sports a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023. Le 23 août s’est tenue une réunion au Ministère de l’Éducation Nationale annonçant que le niveau du protocole à la rentrée sera le « socle » (niveau le plus bas). Une nouvelle FAQ est également disponible.

Contrairement aux années antérieures, cette publication a été précédée par une présentation aux organisations syndicales, aux fédérations de parents d’élèves, et aux collectivités locales.

Il y a peu de changements.

Ce qui ne change pas en général pour le niveau actuel (« niveau socle ») :

– masques : à leur demande, les personnels de l’éducation nationale intervenant face aux élèves peuvent bénéficier d’une première dotation de 50 masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR. Un stock de masques FFP2 est aussi disponible dans les académies et un stock de masques inclusifs est aussi mis à disposition ;

– autotests : à minima jusqu’à la Toussaint, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les établissements scolaires peuvent obtenir gratuitement 10 autotests par mois en pharmacie, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur ainsi que d’une pièce d’identité ;

– obligation vaccinale : pas de changement, elle reste de rigueur pour les personnels concernés (psyEN, personnels exerçant dans les établissements ou services médico-sociaux : ITEP, IME, …)

– personnels vulnérables : pas de modification concernant l’obtention d’ASA, la circulaire de la DGAFP du 9/09/2021 s’applique toujours ;

– Jjour de carence : il reste suspendu jusqu’au 31/12/22 pour les arrêts consécutifs au covid (procédure de déclaration sur amelie.fr). Pour autant, les journées d’arrêt pour covid restent des jours de CMO qui sont décomptés pour le droit à rémunération à taux plein ;

– l’Éducation nationale va organiser les premières semaines les remontées de cas de Covid pour surveiller la rentrée ;

– dispositif de subventions à destination des collectivités pour l’acquisition de capteurs de CO2 : le dispositif s’est terminé en juillet mais est finalement reconduit jusqu’à la fin de l’année civile 2022.

Ce qui change en général pour le niveau actuel (« niveau socle ») :

– lavage des mains & aération des locaux : même si ces mesures restent fortement recommandées, elles ne sont obligatoires qu’à partir du « niveau 1 ; »

– règles de distanciations physiques : elles prévoient une organisation de l’espace de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves dès maintenant dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées ;

– absence pour garde d’enfant positif au covid-19 : fin du dispositif d’ASA garde d’enfants covidés, on repasse en régime de droit commun pour garde d’enfants malades ;

– évolution règlementaire sur la qualité de l’air : décret à venir, entrée en vigueur le 1/01/23, évolutions pour les collectivités territoriales ;

– obligation d’évaluation annuelle des moyens d’aération : vérification du système de ventilation, bon fonctionnement des fenêtres, mesures de CO2 ;

– obligation de diagnostic régulier de la qualité de l’air (identification et réduction des sources de pollution etc)

– campagne de mesures systématiques après des travaux ;

– dans chaque école et établissement, plan élaboré pour améliorer la qualité de l’air intérieur.

Cette évolution est le résultat de toutes les interventions syndicales pour pointer les problèmes de la qualité de l’air. La question du suivi concret de ces évolutions fera l’objet de prochains échanges et de prochaines réunions avec le Ministère.

En cas de changement de niveau du protocole, il y aura maintenant un délai de mise en œuvre de 10 jours : « En cas de renforcement du protocole au cours de l’année, il sera recherché un délai de mise en œuvre de 10 jours. » Il s’agit là, sans doute, d’éviter les protocoles « Ibiza »…

En ce qui concerne la limitation du brassage des élèves et la restauration scolaire, aucune mesure n’est prévue avant le passage au niveau 1.